Droits du patient

Il est important que la relation entre le patient et les professionnels de la santé soit claire. C’est pourquoi la Belgique a voté en 2002 une loi relative aux droits du patient. Cette loi précise la nature de la relation entre le patient et le praticien professionnel et vise à améliorer la qualité des soins de santé.

Dans le cadre de cette loi relative aux droits du patient, un service de médiation a été fondé dans notre hôpital de revalidation. Vous pouvez y introduire toute plainte concernant le non-respect de vos droits du patient par les prestataires de soins ou par d’autres membres du personnel de l’hôpital.

Vos droits en tant que patient:

1. Prestations de qualité

Vous recevrez les meilleurs soins possibles au KEI. Nous combinons les connaissances médicales et les techniques disponibles pour vous offrir un traitement adapté à vos besoins. Toujours dans le plus grand respect. Le prestataire de soins tient compte de votre droit de décision. Votre classe sociale, votre orientation sexuelle et vos convictions religieuses ne peuvent en aucun cas influencer vos soins. en savoir plus via le site web des droits du patient.

2. Libre choix du prestataire de soins

Vous êtes toujours libre de choisir votre prestataire de soins. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix. Chaque prestataire de soins a également le droit de vous refuser comme patient. en savoir plus via le site web des droits du patient.

3. Protection de la vie privée

Vous avez droit à la protection de votre vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. en savoir plus et télécharger ci-dessous le règlement du Koningin Elisabeth Instituut relatif à la vie privée. 

4. Informations

Chaque prestataire de soins doit vous faire part de toutes les informations, pour vous permettre de comprendre votre état de santé. Il doit également vous informer d’une éventuelle évolution. Il vous donnera des conseils sur les choses à faire et à éviter. en savoir plus via le site web des droits du patient.

5. Consentement pour toute intervention du praticien professionnel

Votre prestataire de soins a besoin de votre consentement avant de commencer un traitement. Il doit vous en informer à temps, afin de vous permettre de prendre votre décision librement et en connaissance de cause.

6. Droits concernant le dossier des patients en revalidation

Votre prestataire de soins met à jour votre dossier, qui est gardé en lieu sûr. En tant que patient, vous pouvez le consulter. La sincérité et la transparence renforcent la relation de confiance .

7. Intervention du service de médiation de l’hôpital en cas de plainte (loi du 22/08/2002)

Les collaborateurs du Koningin Elisabeth Instituut s’efforcent de faire preuve d’humanité, d’empathie et de sérieux dans l’accueil et l’encadrement des patients. Cependant, il peut arriver que tout ne se passe pas comme vous le souhaitez, que vous soyez insatisfait ou que vous ayez une plainte à formuler. en savoir plus sur le service de médiation du KEI.

8. Un traitement qualitatif de la douleur  

Nos prestataires de soins sont attentifs à votre douleur pendant votre revalidation. Ils surveillent de près la douleur que vous pouvez ressentir et tentent de la soulager en vous administrant des antalgiques au besoin.

Visitez le site web des droits du patient

Responsabilité centrale

Nous aspirons toujours à vous fournir les meilleurs soins possibles. Cependant, il peut arriver que quelque chose ne se déroule pas comme prévu, portant atteinte à vos droits, et que vous souhaitiez introduire une plainte à ce sujet.

L’hôpital est responsable de tous les praticiens professionnels et de tous les employés qui y travaillent. C’est ce qu’on appelle la responsabilité centrale de l’hôpital. Cela signifie que vous pouvez introduire une plainte contre un praticien professionnel ou un employé auprès d’un organe central, à savoir l’hôpital. Tous les médecins et les dentistes qui travaillent comme indépendants ne relèvent pas de la responsabilité de l’hôpital.

La loi permet toutefois à l’hôpital d’exclure sa responsabilité centrale dans certains cas bien précis. L’hôpital doit vous avertir par écrit avant l’intervention du praticien professionnel que l’établissement n’est pas responsable des fautes de ce(s) praticien(s) professionnel(s). Par conséquent, vous devrez adresser votre plainte au praticien professionnel que vous considérez comme fautif et non à l’hôpital.

Vous trouverez ci-dessous des informations au sujet du rapport juridique entre l’hôpital et les praticiens professionnels, ainsi que des précisions concernant la décision de l’hôpital d’exclure ou non sa responsabilité pour ce(s) praticien(s) professionnel(s).

CatégorieStatutRelèvent de la responsabilité de l’hôpital
médecinsindépendantsnon
dentistesindépendantsnon
pharmacienemployésoui
infirmiersemployésoui
prestataires de soinsemployésoui
ergothérapeutesemployésoui
diététiciensemployésoui
logopèdesemployésoui
audiologuesemployésoui
kinésithérapeutesemployésoui
psychologuesemployésoui
coiffeusemployésoui
pédicuresemployésoui
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Informations générales sur le statut d’autorisation à exercer ou d’enregistrement des praticiens professionnels

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le statut d’autorisation à exercer ou d’enregistrement de certains praticiens professionnels sur le site web de l’INAMI.